Verkaufsbedingungen
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet https://ohvrac.com.
Le site est exploité par :
OHVRAC
Nom commercial de l’entreprise individuelle de Alessandro Cirilli
1 Allée de la Manivelle
43120 Monistrol-sur-Loire
France
SIREN : 109 440 495
RCS : Le Puy-en-Velay
E-mail : ohvrac@outlook.com
L’activité exercée est la vente à distance sur catalogue général.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.
Article 2 — Produits
OHVRAC propose à la vente différents produits sélectionnés auprès de fournisseurs et partenaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. OHVRAC s’efforce de présenter les produits de manière fidèle.
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté au client avant le paiement.
Lorsque la réglementation l’exige, les informations relatives à la TVA sont indiquées sur les documents commerciaux correspondants.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par courrier électronique.
Le vendeur doit fournir au consommateur les informations précontractuelles nécessaires avant la conclusion de la vente à distance.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par OHVRAC.
OHVRAC ne conserve pas directement les données bancaires complètes des clients lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement.
Article 6 — Expédition et livraison
OHVRAC livre actuellement en :
- France métropolitaine ;
- Union européenne.
Les commandes peuvent être préparées et expédiées directement par des fournisseurs ou partenaires logistiques tiers.
OHVRAC peut notamment utiliser DSers, AliExpress et 1688 Dropshipping dans le cadre du traitement de certaines commandes.
Délais estimés
France métropolitaine : 5 à 15 jours ouvrés après expédition.
Union européenne : 5 à 20 jours ouvrés après expédition.
Le délai de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être expédiés séparément et parvenir dans plusieurs colis.
Le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de la commande.
OHVRAC demeure responsable de la bonne exécution de la commande, même lorsque l’expédition est réalisée par un prestataire ou fournisseur tiers.
Article 7 — Retard de livraison
En cas de retard important par rapport au délai annoncé, le client peut contacter OHVRAC à :
OHVRAC procédera aux vérifications nécessaires auprès du transporteur ou du partenaire chargé de l’expédition.
Lorsque la livraison n’est pas effectuée dans le délai prévu, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment ceux permettant, sous certaines conditions, de demander la livraison dans un délai supplémentaire puis de résoudre le contrat.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant un achat effectué à distance.
Pour une vente de biens, le délai court à compter du lendemain de la réception du bien.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le client n’a pas à justifier sa décision de se rétracter.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une demande claire à :
OHVRAC
1 Allée de la Manivelle
43120 Monistrol-sur-Loire
France
ou par e-mail :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site.
Article 9 — Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, sauf conditions particulières prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des règles légales relatives à la responsabilité du consommateur en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.
Le client doit contacter OHVRAC avant tout retour afin d’obtenir les instructions de retour.
Important : ne pas retourner un produit à l’adresse du siège OHVRAC sans avoir reçu au préalable les instructions de retour.
Dans le cadre du dropshipping, l’adresse de retour peut être différente de l’adresse administrative de l’entreprise selon le produit et le fournisseur.
Article 10 — Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, OHVRAC rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
OHVRAC peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du bien, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Ces règles correspondent au régime légal du droit de rétractation.
Article 11 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Peuvent notamment être concernés certains produits :
- confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- ou relevant d’une autre exception prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les exceptions sont appliquées uniquement lorsqu’elles sont légalement applicables au produit concerné.
Article 12 — Garanties légales
Tous les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit lorsqu’il présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité est applicable pendant une durée de 2 ans dans les conditions légales.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales sont applicables indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 13 — Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter OHVRAC à :
en indiquant :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- et, si nécessaire, des photographies permettant de constater le défaut.
OHVRAC indiquera au client la procédure à suivre.
Le client ne doit pas retourner spontanément le produit sans avoir reçu les instructions nécessaires.
Article 14 — Responsabilité
OHVRAC est responsable de la bonne exécution de la commande à l’égard du client.
Le recours à un fournisseur, transporteur ou prestataire logistique tiers ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard d’OHVRAC.
OHVRAC ne pourra toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la réglementation applicable.
Article 15 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, OHVRAC en informera le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, OHVRAC pourra proposer une solution appropriée ou procéder au remboursement du produit concerné conformément à la réglementation applicable.
Article 16 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter OHVRAC :
Nous recommandons au client de préciser son numéro de commande et de décrire précisément le problème rencontré.
OHVRAC s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 17 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à OHVRAC.
Si le litige n’est pas résolu directement avec OHVRAC, le consommateur pourra, sous réserve des conditions légales applicables, saisir le médiateur de la consommation dont relève OHVRAC.
Médiateur désigné : FEVAD
Nom : Fédération e-commerce et vente à distance
Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris
Site internet : fevad.com
Article 18 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’OHVRAC.
Le client peut consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles ainsi que les droits dont il dispose.
Article 19 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site OHVRAC, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 20 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.
Article 21 — Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion de la vente.
Les CGV sont accessibles sur le site avant la validation de la commande.